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QUOTIDIEN
Supension des travaux du Prds, mise sous séquestre des biens
La descente aux enfers ?

Après l'apogée, c'est la décadence dit-on. En tout cas tel semble être le destin du Prds. Hier au zénith et aujourd'hui à la croisée de chemins. Chemins, qui pourront le mener n'importe où.
Après la chute de son président suite au coup d'Etat du 3 août, les pénibles journées de réflexion organisées en l'absence du "frère guide" qui ont vu l'émergence d'un puissant courant favorable à la refondation ou à la rénovation, et le congrès du 21 au 25 octobre qui a creusé davantage le fossé entre conservateurs et rénovateurs ; la justice a décidé le 28 octobre de suspendre les travaux du III eme congrès de surseoir à la tenue d'un conseil national prévu le 28 octobre avant de rempiler, en décidant, le 31 octobre, de mettre les biens du Prds sous séquestre.
Ainsi, le parti qui a dominé la scène politique nationale depuis 1992, treize années durant lesquelles, il remportait élections sur élections avec la fraude dit-on, se retrouve dans le collimateur de la justice. Les signaux envoyés pour s'accommoder avec la nouvelle donne n'y feront rien. Le Prds a beau lancé des signaux de soutien aux engagements du CMJD, fait fi de son président en exil au Qatar, changé d'appellation, élargi ses instances pour ratisser large et intégré dans son nouveau discours des sujets tabous : La mue n'impressionnera guère. Et pouvait- il en être autrement ? C'est comme si on demandait quelque part, au Prds de se dissoudre tout bonnement. Lui, qui aux yeux d'une importante frange de l'opinion, symbolise ce qu'il symbolise. En refusant de s'auto dissoudre, en maintenant de figures symboliques de l'ère d'avant le 3 août et en affichant l'objectif de reconquérir le pouvoir, le Prds a du inquiéter. L'ex-parti au pouvoir n'a pas encore été dissous et ses instances qui ont précédé le congrès du 21 octobre sont toujours légales, mais il est indéniablement dans une situation critique. Sauf compromis de dernière heure, une inculpation ou une dissolution planent sur le Prds. Les conservateurs regroupés au sein du bureau exécutif et du bureau du congrès ont beau faire de concessions sans arriver à contenter les contestataires. Et les contestataires en tirant trop sur la corde n'obtiendront ni la refondation ni la rénovation. Ils parviendront seulement à geler les travaux du III eme congrès et les activités du parti. Une situation où il n'y a eu ni gagnant, ni perdant.
A souligner que les conservateurs ont introduit lundi dernier, un recours en annulation de la décision de la chambre administrative du Tribunal de Nouakchott suspendant les travaux de du conseil National prévu le 28 octobre et annulant les résultats de son IIIème congrès.
Dans ce recours, introduit par un collectif de 11 avocats dirigé par le bâtonnier Me Ahmed Ould Youssouf Ould Cheikh Sidiya, il a été demandé à la cour d`appel de prononcer l`incompétence du président de la chambre administrative du tribunal de Nouakchott.
Pour justifier sa décision, le président de la chambre administrative du Tribunal de Nouakchott avait invoqué des cas d`élus appartenant à des institutions dissoutes le 3 août ayant siégé dans des instances du parti en qualité de membres de droit.
Et pendant que l'on s'attendait à l'examen par la cour d'appel du recours formulé par Me Ahmed Ould Youssouf Ould Cheikh Sidiya un groupe de rénovateurs a saisi , lundi 31 octobre la justice pour demander cette fois la mise sous séquestre de tous les biens, meubles et immeubles appartenant au Prds
Cette demande de mise sous séquestre des biens meubles et immeubles du Prds, initiée par un groupe de cadres, personnalités et anciens élus du Prds, vise selon Taleb Mohamed Ould Lemrabott "à protéger les intérêts du parti et des militants en attendant la tenue d`un nouveau congrès et la mise en place de nouvelles structures légales".
Et la Chambre administrative du Tribunal de la wilaya de Nouakchott a ordonné, le lendemain, mardi soir, la saisie des biens du Prds et de geler ses avoirs dans les banques.
En vertu de cette décision, le tribunal a également ordonné une saisie provisoire immédiate des biens du Prds, en attendant la présentation d'un rapport détaillé sur ses biens.
Aux dernières nouvelles, la commission de réconciliation et d'arbitrage du Prds présidée par Mohamed Ould Nani serait parvenue à un compromis entre les protagonistes. Le Prds reprendra probablement les travaux de son IIIeme congrès en vue de réélire un nouveau directoire et de nouvelles instances dirigeantes. Reste maintenant à savoir, si les résultats du futur congrès feront de nouveaux mécontents et surtout, si les juges seront de nouveau appelés à se prononcer sur les querelles politiciennes.

IOM

Islamistes/PCD
Divorce en douceur
Six dirigeants islamistes ( Dr Mokhtar Ould Mohamed Moussa, Mohamed Jemil Ould Mansour, Salek Ould Sidi Mahmoud, Mohamed Ghoulam Ould El Haj Cheikh, Dr Teyeb Ould Mohamed Mahmoud, Dr Zeinebou Mint Dedde et Cheikhani Ould Beibe) ont rendus publique le 5 novembre, un communiqué annonçant leur retrait du Parti de la Convergence democratique (PCD non reconnu). Un divorce en douceur en somme avec cette formation politique qui a tenté vainement d'avoir la reconnaissance avant et après le 3 août et qui ne l'a pas obtenu, en raison de la présence en son sein des islamistes mauritaniens, comme composante essentielle. Les islamistes en rupture avec le PCD se sont déclarés fiers de leur expérience commune au sein du PCD dont le refus de
reconnaissance fut un accroc dans le projet démocratique transitoire avant de déclarer qu'ils apprécient positivement le climat général qui prévaut, et leur disposition à y contribuer dans le respect des règles démocratiques. Enfin, les islamistes (comme le Prds) ont appelé toutes les forces nationales sérieuses à œuvrer à la réussite de la phase transitoire et se sont déclarés attachés à leurs droits civiques et politiques, s'engageant par la même occasion à poursuivre leur action démocratique civique.
Voici le texte du communiqué rendu public par les islamistes.
Durant les moments difficiles que le pays a traversé pendant le règne du régime déchu,

Communiqué

un groupe de mauritaniens sincères ont constitué le Parti de la Convergence Démocratique (PCD) comme cadre national de regroupement créé sur des bases saines et qui présente une vision pour la sauvegarde de l'unité nationale, de la démocratie et pour la renaissance du pays.
Le régime déchu a accueilli ce projet par le refus et l'exclusion, violant les traditions démocratiques et la constitution du pays.
Lorsque le vent du changement a soufflé sur le pays après le 3 août et que les mauritaniens l'ont accueilli avec joie après s'être débarrassés de ce cauchemar qui a duré plus de deux décennies, le Parti de la Convergence Démocratique a présenté son dossier pour pouvoir contribuer à l'ère nouvelle et participer à la construction attendue. Nous avons été surpris lorsque les nouveaux gouvernants ont encore opposé une fin de non recevoir au Parti pour des raisons qui n'ont rien à voir ni avec la raison, ni avec la démocratie, ni avec la loi ; ce qui a posé de nouveaux défis qui nécessitent étude et appréciation.
Après évaluation de la situation générale et des changements positifs que vit le pays, malgré les erreurs et les abus, et partant d'une analyse politique qui prend en compte les priorités, nous considérons, nous les signataires ci-dessous, que les obstacles qui ont été mis devant le projet du Parti de la Convergence Démocratique empêchent de le poursuivre dans les formes où il avait été convenu.
Ceci a pour conséquence d'y mettre fin dans sa configuration actuelle, bien que ses principes, ses objectifs et sa vision restent la responsabilité de toutes ses composantes quel que soit leur positionnement et leur choix.
Au moment, malgré nous, où nous annonçons ceci à l'opinion nationale, nous voudrons insister sur les points suivants :
1. Notre fierté de notre expérience commune au sein du Parti de la Convergence Démocratique (PCD) avec toutes ses composantes et notre entière disposition à améliorer notre relation dans l'intérêt des objectifs et vision qui nous ont réuni au sein du PCD ;
2. Nous considérons que le refus du Parti de la Convergence Démocratique est un accroc dans le projet démocratique transitoire et que la raison invoquée n'a rien à voir avec les valeurs du pays et ses lois ;
3. Notre appréciation positive du climat général, qui a toujours cours, et notre disposition à y contribuer dans le respect des règles démocratiques et dans le respect de notre droit et de celui de tout un chacun à y participer ;
4. Nous appelons toutes les forces nationales sérieuses à œuvrer à la réussite de la phase transitoire, à orienter l'action vers un changement positif qui aboutit à une transition réelle, qui sauvegarde l'identité de notre pays et ses valeurs islamiques, qui consolide son unité nationale, qui y assure la justice, l'égalité et la démocratie et qui prend en compte ses intérêts réels dans ses relations diplomatiques ;
5. Notre attachement à tous nos droits civiques et politiques et notre engagement à continuer notre action démocratique civique et notre refus de toute tendance centrifuge.
Nous arrêterons dans les prochains jours les formes de cette action, ses instruments et ses choix.

Conférence de presse de l'UFP
La Mauritanie ne peut être gouvernée qu'au centre…
Pour donner son point de vue sur les journées nationales de concertation, l'Union des Forces du Progrès (UFP) a organisé une conférence de presse à son siège, le 1 octobre.
Dans son introduction liminaire, Mohamed Ould Maouloud, Président du parti, a d'entrée souligné que ces journées ont montré que " les mauritaniens sont mûrs pour prendre leur destin en main, pour maîtriser leurs contradictions et leurs divergences et sont capables
réellement de garantir une transition réussie. " Le terrain de ce dialogue a, selon lui, été préparé par les efforts de son parti et des autres formations politiques. Il s'est dit heureux de constater les résultats concrets auxquels ces journées ont abouti. C'est à dire " un consensus national véritable sur l'essentiel des questions qui ont été abordées. "

Pour le leader de l'UFP, cet esprit de concorde et de concertation doit être poursuivi parce qu'il a contribué à la stabilité de la transition en lui insufflant une plus grande légitimité.
Au sujet de l'apport de l'UFP dans la concertation, Ould Maouloud a indiqué qu'il a été positif. A titre d'exemple, il a cité la proposition de proportionnelle intégrale aux municipales et partielle aux législatives qui a été retenue. L'UFP a aussi suggéré la poursuite de la concertation dans un cadre permanent pour réaliser d'autres consensus sur des questions pouvant surgir au cours de la transition.

Le bulletin unique contre l'achat des voix
Selon l'UFP, il reste cependant " des points à améliorer et qui n'ont pas été retenus formellement. " Il s'agit du bulletin unique de vote qui, dans le contexte mauritanien, est de nature à garantir la liberté du vote de l'électeur. Ce bulletin unique serait un rempart contre l'achat des voix et les pressions obligeant l'électeur à ramener à son commanditaire les bulletins des concurrents. Pour Ould Maouloud, " la Mauritanie à besoin de ce système de bulletin unique pour ne pas transformer sa démocratie en démocratie de celui qui a le plus d'argent."
L'approche sereine et convergente de questions naguère taboues (les droits de l'homme et l'esclavage) sont un signe de la maturité des mauritaniens, selon le président de l'UFP.
Enfin, concernant l'après transition, il a affirmé : " Si nous devons gouverner au lendemain de la transition, nous opterons pour une formule d'union nationale. Nous pensons que la Mauritanie, durant cette période et la période qui va suivre, ne peut être gouvernée qu'au centre, c'est à dire avec tout le monde. "

Pour le maintien du PRDS mais…
Après cet exposé du Président Ould Maouloud, les dirigeants de l'UFP ont répondu aux questions des journalistes présents.
Au sujet des pépins judiciaires du PRDS, le secrétaire général, Bédredine a laissé entendre : " l'UFP n'est pas pour la dissolution du PRDS ou d'un autre parti politique. Nous étions opposés au PRDS parce qu'il s'adonnait à une gestion du pays que nous reprouvions. Maintenant qu'il est sur l'échiquier politique comme tous les autres, nous ne sommes pas pour qu'il disparaisse. Mais s'il disparaît de lui-même, c'est son problème. Notre attitude vis-à-vis de lui dépend de son comportement. S'il accepte le consensus actuel, il est le bienvenu. "
Pour apporter d'autres précisions, Ould Maouloud a ajouté : " Nous ne sommes pas pour le maintien du PRDS. Nous ne sommes pas contre qu'il disparaisse. Nous ne sommes pas contre qu'il reste. En tant que parti, nous ne cherchons pas à ce qu'on le dissolve. Notre seul problème, c'est qu'il devienne un parti normal. Notre attitude à son égard sera celle que nous avons à l'égard de tous les autres partis. On ne réclame pas leur dissolution, on pense qu'ils ont leur place."
Ç a semble quelque peu confus mais ça peut se résumer à peu près ainsi : " Nous sommes pour le maintien du PRDS à condition qu'il change."

Une question, trois réponses
" Avez-vous des garanties sur la prise en compte, l'intégration effective des conclusions des journées nationales de concertation dans le futur projet de constitution et les futurs textes régissant les futurs scrutins ? "
A cette question, il a été donné trois réponses

Pour Ould Maouloud, " le Président du CMJD a pris un engagement public et solennel que les conclusions auxquelles sont parvenues les journées nationales de concertation seront respectées et exécutées et nous n'avons aucune raison de douter de son engagement et de sa détermination. "
Lo Gourmo, secrétaire national chargé de la communication, plus prolixe sur la question, a laissé entendre qu'il y a des indices " qui permettent de penser qu'il y a de la bonne volonté dans l'air." Il a cité comme exemple le système des paraphes et signatures des textes convenus pendant les journées qui permettent d'authentifier qu'ils sont cela même qui ont été signés de la main des rapporteurs et de leurs assesseurs. Il a ajouté que " nous sommes en politique et que tout est possible, mais, à moins de retournement spectaculaire, nous pensons à l'UFP que les garanties publiques qui ont été données seront respectées."Pour plus de vigilance, Monsieur Gourmo, en a appelé enfin à la presse qui, de son point de vue, " fait preuve de moins de langue de bois et de beaucoup moins de méfiance, y compris ceux qu'on pensait être relativement proches du pouvoir." La langue de bois par voie de presse d'avant ou d'après 03 août, ce n'était pas ça la question. Pour ce qui nous concerne, nous avions écrit que pour que ces journées aient un sens, leurs conclusions doivent être intégrées aux futurs textes régissant la transition, autrement, elles n'auront été qu'une gigantesque mise en scène.
En réponse à la même question, Le secrétaire général a été plus nuancé, moins optimiste en affirmant : " Pour nous, la seule garantie c'est un cadre de suivi. Sans cela, on ne peut compter sur rien. Effectivement, les nouvelles autorités ont montré un esprit de collaboration exemplaire. Mais tout cela ne nous satisfait pas. Ce qui nous satisfait, ce qui nous rassure, c'est le cadre de concertation permanente regroupant partis politiques, société civile et autorités."


Khalilou.B.Diagana
khalioubi@yahoo.fr

Le Prds face à la justice
Où en sont les choses ?

Le Parti Républicain Démocratique et Social n'en est apparemment pas à sa dernière ligne droite. Alors que les avocats constitués par le Prds tentaient d'obtenir l'annulation de l'ordonnance n° 153/05, portant suspension des travaux du dernier congrès, arguant de l'incompétence du tribunal administratif, le même juge récidive avec cette fois-ci, une ordonnance de saisie conservatoire sur les biens du Prds.
La nouvelle ordonnance portant numéro 154/05 du 1 /11/05 à été rendue sur requête, ce qui signifie en prime le caractère urgent de l'affaire car les ordonnances sur requête s'exécutent dès leur prononcé, sans besoin de passer par les formalités des voies d'exécution. Elle précise sans équivoque que le tribunal ordonne la saisie conservatoire de tous les biens meubles et immeubles du Prds à partir du 03 Août 05 et exige la présentation d'une liste de ces biens et des relevés de comptes bancaires du parti au tribunal. Aussitôt, un huissier est saisi par les avocats des plaignants, en l'occurrence Me Slama, lequel doit, dès lundi présenter au tribunal la liste des biens concernés par la saisie. Un travail à priori difficile si l'on sait qu'il n'est pas forcément inscrit sur les biens en question les dates de leur acquisition par le parti ni leur provenance.

Deux affaires donc et deux décisions aussi rapides que surprenantes. Les avocats constitués par le Prds, en l'occurrence, Ahmed Ould Youssouf, Selma Mint Teguedi, Cheikh Ould Hindy ne sont pas restés les mains croisées et ont déjà introduit une première requête tendant à dessaisir le juge du tribunal administratif, Mohamed Yehdhih Ould Mohamed Moctar. Par cette démarche, ils entendent ramener les choses à l'état où elles se trouvaient, juste après la tenue du congrès et donc valider la réunion du Conseil National qui devait se tenir le vendredi 28 octobre 2005 et qui a été annulée par le tribunal.
Quant aux avocats des plaignants, notamment MM Taleb Khyar, Melainine Ould Bady Ishagh Ould Ahmed Hady, Mohamed Ould Dahane….entre autres, ils espèrent par leur démarches obliger ceux qui dirigent l'actuel Conseil National de satisfaire aux demandes de leurs clients. Leurs clients et actuels plaignants, comme indiqué dans leur requête sont Moctar Ould Lemine, Hamath Mamadou Athié, Demba Bary dit Soumaré…
Les principales remarques soulevées après le prononcé de l'ordonnance n° 154/05 est que le juge a déterminé une date (le 03 Août 2005), au delà de laquelle la saisie n'est pas autorisée. Difficile pour l'huissier, surtout s'il ne bénéficie pas de la coopération et même de la complicité de ceux qui avaient la gestion des biens du parti. C'est quasiment pareil pour les relevés de comptes bancaires, la banque n'étant tenue de respecter le contenu de l'ordonnance qu'à partir du moment où l'huissier la lui signifie (entre temps tout peut bien être retiré).
Cette ordonnance laisse donc intact le patrimoine du parti acquis avant la date du 03 Août 2005 mais elle sous entend que le parti a reçu des financements après cette date. Quels types de financements ? sont-ils des financements légaux où proviennent-ils de l'étranger ? le CMJD a-t-il consenti des financement au Prds depuis qu'il est là ? Un des avocats des plaignants a confirmé cette hypothèse lors du point de presse organisé le jour du prononcé de la saisie.
Avec ces questions, il risque bien d'y avoir un procès plus généralisé contre le prds et ses modes de financement.
En attendant, les avocats constitués par le Prds s'attèlent pour obtenir l'annulation de ces deux décisions et des démarches en vue de rapprocher les " frères ennemis du PRDS " seraient en cours.


N° : 873 du 07 Nov. 2005