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NOUAKCHOTT-INFO
QUOTIDIEN
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Supension des travaux
du Prds, mise sous séquestre
des biens
La descente aux enfers ?
Après l'apogée, c'est la décadence
dit-on. En tout cas tel semble être le destin du
Prds. Hier au zénith et aujourd'hui à la
croisée de chemins. Chemins, qui pourront le mener
n'importe où.
Après la chute de son président suite au
coup d'Etat du 3 août, les pénibles journées
de réflexion organisées en l'absence du "frère
guide" qui ont vu l'émergence d'un puissant
courant favorable à la refondation ou à la
rénovation, et le congrès du 21 au 25 octobre
qui a creusé davantage le fossé entre conservateurs
et rénovateurs ; la justice a décidé le
28 octobre de suspendre les travaux du III eme congrès
de surseoir à la tenue d'un conseil national prévu
le 28 octobre avant de rempiler, en décidant, le
31 octobre, de mettre les biens du Prds sous séquestre.
Ainsi, le parti qui a dominé la scène politique
nationale depuis 1992, treize années durant lesquelles,
il remportait élections sur élections avec
la fraude dit-on, se retrouve dans le collimateur de la
justice. Les signaux envoyés pour s'accommoder avec
la nouvelle donne n'y feront rien. Le Prds a beau lancé des
signaux de soutien aux engagements du CMJD, fait fi de
son président en exil au Qatar, changé d'appellation, élargi
ses instances pour ratisser large et intégré dans
son nouveau discours des sujets tabous : La mue n'impressionnera
guère. Et pouvait- il en être autrement ?
C'est comme si on demandait quelque part, au Prds de se
dissoudre tout bonnement. Lui, qui aux yeux d'une importante
frange de l'opinion, symbolise ce qu'il symbolise. En refusant
de s'auto dissoudre, en maintenant de figures symboliques
de l'ère d'avant le 3 août et en affichant
l'objectif de reconquérir le pouvoir, le Prds a
du inquiéter. L'ex-parti au pouvoir n'a pas encore été dissous
et ses instances qui ont précédé le
congrès du 21 octobre sont toujours légales,
mais il est indéniablement dans une situation critique.
Sauf compromis de dernière heure, une inculpation
ou une dissolution planent sur le Prds. Les conservateurs
regroupés au sein du bureau exécutif et du
bureau du congrès ont beau faire de concessions
sans arriver à contenter les contestataires. Et
les contestataires en tirant trop sur la corde n'obtiendront
ni la refondation ni la rénovation. Ils parviendront
seulement à geler les travaux du III eme congrès
et les activités du parti. Une situation où il
n'y a eu ni gagnant, ni perdant.
A souligner que les conservateurs ont introduit lundi dernier,
un recours en annulation de la décision de la chambre
administrative du Tribunal de Nouakchott suspendant les
travaux de du conseil National prévu le 28 octobre
et annulant les résultats de son IIIème congrès.
Dans ce recours, introduit par un collectif de 11 avocats
dirigé par le bâtonnier Me Ahmed Ould Youssouf
Ould Cheikh Sidiya, il a été demandé à la
cour d`appel de prononcer l`incompétence du président
de la chambre administrative du tribunal de Nouakchott.
Pour justifier sa décision, le président
de la chambre administrative du Tribunal de Nouakchott
avait invoqué des cas d`élus appartenant à des
institutions dissoutes le 3 août ayant siégé dans
des instances du parti en qualité de membres de
droit.
Et pendant que l'on s'attendait à l'examen par la
cour d'appel du recours formulé par Me Ahmed Ould
Youssouf Ould Cheikh Sidiya un groupe de rénovateurs
a saisi , lundi 31 octobre la justice pour demander cette
fois la mise sous séquestre de tous les biens, meubles
et immeubles appartenant au Prds
Cette demande de mise sous séquestre des biens meubles
et immeubles du Prds, initiée par un groupe de cadres,
personnalités et anciens élus du Prds, vise
selon Taleb Mohamed Ould Lemrabott "à protéger
les intérêts du parti et des militants en
attendant la tenue d`un nouveau congrès et la mise
en place de nouvelles structures légales".
Et la Chambre administrative du Tribunal de la wilaya de
Nouakchott a ordonné, le lendemain, mardi soir,
la saisie des biens du Prds et de geler ses avoirs dans
les banques.
En vertu de cette décision, le tribunal a également
ordonné une saisie provisoire immédiate des
biens du Prds, en attendant la présentation d'un
rapport détaillé sur ses biens.
Aux dernières nouvelles, la commission de réconciliation
et d'arbitrage du Prds présidée par Mohamed
Ould Nani serait parvenue à un compromis entre les
protagonistes. Le Prds reprendra probablement les travaux
de son IIIeme congrès en vue de réélire
un nouveau directoire et de nouvelles instances dirigeantes.
Reste maintenant à savoir, si les résultats
du futur congrès feront de nouveaux mécontents
et surtout, si les juges seront de nouveau appelés à se
prononcer sur les querelles politiciennes.
IOM
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Islamistes/PCD
Divorce en douceur |
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Six dirigeants islamistes ( Dr Mokhtar Ould Mohamed Moussa,
Mohamed Jemil Ould Mansour, Salek Ould Sidi Mahmoud, Mohamed
Ghoulam Ould El Haj Cheikh, Dr Teyeb Ould Mohamed Mahmoud,
Dr Zeinebou Mint Dedde et Cheikhani Ould Beibe) ont rendus
publique le 5 novembre, un communiqué annonçant
leur retrait du Parti de la Convergence democratique (PCD
non reconnu). Un divorce en douceur en somme avec cette formation
politique qui a tenté vainement d'avoir la reconnaissance
avant et après le 3 août et qui ne l'a pas obtenu,
en raison de la présence en son sein des islamistes
mauritaniens, comme composante essentielle. Les islamistes
en rupture avec le PCD se sont déclarés fiers
de leur expérience commune au sein du PCD dont le
refus de |
reconnaissance fut un accroc dans le projet
démocratique transitoire avant de déclarer
qu'ils apprécient positivement le climat général
qui prévaut, et leur disposition à y contribuer
dans le respect des règles démocratiques. Enfin,
les islamistes (comme le Prds) ont appelé toutes les
forces nationales sérieuses à œuvrer à la
réussite de la phase transitoire et se sont déclarés
attachés à leurs droits civiques et politiques,
s'engageant par la même occasion à poursuivre
leur action démocratique civique.
Voici le texte du communiqué rendu public par les islamistes.
Durant les moments difficiles que le pays a traversé pendant le règne
du régime déchu,
Communiqué
un groupe de mauritaniens sincères ont constitué le Parti de
la Convergence Démocratique (PCD) comme cadre national de regroupement
créé sur des bases saines et qui présente une vision pour
la sauvegarde de l'unité nationale, de la démocratie et pour
la renaissance du pays.
Le régime déchu a accueilli ce projet par le refus et l'exclusion,
violant les traditions démocratiques et la constitution du pays.
Lorsque le vent du changement a soufflé sur le pays après le
3 août et que les mauritaniens l'ont accueilli avec joie après
s'être débarrassés de ce cauchemar qui a duré plus
de deux décennies, le Parti de la Convergence Démocratique a
présenté son dossier pour pouvoir contribuer à l'ère
nouvelle et participer à la construction attendue. Nous avons été surpris
lorsque les nouveaux gouvernants ont encore opposé une fin de non recevoir
au Parti pour des raisons qui n'ont rien à voir ni avec la raison, ni
avec la démocratie, ni avec la loi ; ce qui a posé de nouveaux
défis qui nécessitent étude et appréciation.
Après évaluation de la situation générale et des
changements positifs que vit le pays, malgré les erreurs et les abus,
et partant d'une analyse politique qui prend en compte les priorités,
nous considérons, nous les signataires ci-dessous, que les obstacles
qui ont été mis devant le projet du Parti de la Convergence Démocratique
empêchent de le poursuivre dans les formes où il avait été convenu.
Ceci a pour conséquence d'y mettre fin dans sa configuration actuelle,
bien que ses principes, ses objectifs et sa vision restent la responsabilité de
toutes ses composantes quel que soit leur positionnement et leur choix.
Au moment, malgré nous, où nous annonçons ceci à l'opinion
nationale, nous voudrons insister sur les points suivants :
1. Notre fierté de notre expérience commune au sein du Parti
de la Convergence Démocratique (PCD) avec toutes ses composantes et
notre entière disposition à améliorer notre relation dans
l'intérêt des objectifs et vision qui nous ont réuni au
sein du PCD ;
2. Nous considérons que le refus du Parti de la Convergence Démocratique
est un accroc dans le projet démocratique transitoire et que la raison
invoquée n'a rien à voir avec les valeurs du pays et ses lois
;
3. Notre appréciation positive du climat général, qui
a toujours cours, et notre disposition à y contribuer dans le respect
des règles démocratiques et dans le respect de notre droit et
de celui de tout un chacun à y participer ;
4. Nous appelons toutes les forces nationales sérieuses à œuvrer à la
réussite de la phase transitoire, à orienter l'action vers un
changement positif qui aboutit à une transition réelle, qui sauvegarde
l'identité de notre pays et ses valeurs islamiques, qui consolide son
unité nationale, qui y assure la justice, l'égalité et
la démocratie et qui prend en compte ses intérêts réels
dans ses relations diplomatiques ;
5. Notre attachement à tous nos droits civiques et politiques et notre
engagement à continuer notre action démocratique civique et notre
refus de toute tendance centrifuge.
Nous arrêterons dans les prochains jours les formes de cette action,
ses instruments et ses choix.
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Conférence de presse de l'UFP
La Mauritanie ne peut être gouvernée qu'au centre… |
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Pour donner son point de vue sur les journées nationales
de concertation, l'Union des Forces du Progrès (UFP)
a organisé une conférence de presse à son
siège, le 1 octobre.
Dans son introduction liminaire, Mohamed Ould Maouloud, Président
du parti, a d'entrée souligné que ces journées
ont montré que " les mauritaniens sont mûrs
pour prendre leur destin en main, pour maîtriser leurs
contradictions et leurs divergences et sont capables |
réellement de garantir une transition
réussie. " Le terrain de ce dialogue a, selon
lui, été préparé par les efforts
de son parti et des autres formations politiques. Il s'est
dit heureux de constater les résultats concrets auxquels
ces journées ont abouti. C'est à dire " un
consensus national véritable sur l'essentiel des questions
qui ont été abordées. "
Pour le leader de l'UFP, cet esprit de concorde et de concertation
doit être poursuivi parce qu'il a contribué à la
stabilité de la transition en lui insufflant une plus
grande légitimité.
Au sujet de l'apport de l'UFP dans la concertation, Ould Maouloud
a indiqué qu'il a été positif. A titre
d'exemple, il a cité la proposition de proportionnelle
intégrale aux municipales et partielle aux législatives
qui a été retenue. L'UFP a aussi suggéré la
poursuite de la concertation dans un cadre permanent pour réaliser
d'autres consensus sur des questions pouvant surgir au cours
de la transition.
Le bulletin unique contre l'achat des voix
Selon l'UFP, il reste cependant " des points à améliorer
et qui n'ont pas été retenus formellement. " Il
s'agit du bulletin unique de vote qui, dans le contexte mauritanien,
est de nature à garantir la liberté du vote
de l'électeur. Ce bulletin unique serait un rempart
contre l'achat des voix et les pressions obligeant l'électeur à ramener à son
commanditaire les bulletins des concurrents. Pour Ould Maouloud, " la
Mauritanie à besoin de ce système de bulletin
unique pour ne pas transformer sa démocratie en démocratie
de celui qui a le plus d'argent."
L'approche sereine et convergente de questions naguère
taboues (les droits de l'homme et l'esclavage) sont un signe
de la maturité des mauritaniens, selon le président
de l'UFP.
Enfin, concernant l'après transition, il a affirmé : " Si
nous devons gouverner au lendemain de la transition, nous
opterons pour une formule d'union nationale. Nous pensons
que la Mauritanie, durant cette période et la période
qui va suivre, ne peut être gouvernée qu'au
centre, c'est à dire avec tout le monde. "
Pour le maintien du PRDS
mais…
Après cet exposé du Président Ould Maouloud,
les dirigeants de l'UFP ont répondu aux questions
des journalistes présents.
Au sujet des pépins judiciaires du PRDS, le secrétaire
général, Bédredine a laissé entendre
: " l'UFP n'est pas pour la dissolution du PRDS ou d'un
autre parti politique. Nous étions opposés
au PRDS parce qu'il s'adonnait à une gestion du pays
que nous reprouvions. Maintenant qu'il est sur l'échiquier
politique comme tous les autres, nous ne sommes pas pour
qu'il disparaisse. Mais s'il disparaît de lui-même,
c'est son problème. Notre attitude vis-à-vis
de lui dépend de son comportement. S'il accepte le
consensus actuel, il est le bienvenu. "
Pour apporter d'autres précisions, Ould Maouloud a
ajouté : " Nous ne sommes pas pour le maintien
du PRDS. Nous ne sommes pas contre qu'il disparaisse. Nous
ne sommes pas contre qu'il reste. En tant que parti, nous
ne cherchons pas à ce qu'on le dissolve. Notre seul
problème, c'est qu'il devienne un parti normal. Notre
attitude à son égard sera celle que nous avons à l'égard
de tous les autres partis. On ne réclame pas leur
dissolution, on pense qu'ils ont leur place."
Ç
a semble quelque peu confus mais ça peut se résumer à peu
près ainsi : " Nous sommes pour le maintien du
PRDS à condition qu'il change."
Une question,
trois réponses
"
Avez-vous des garanties sur la prise en compte, l'intégration
effective des conclusions des journées nationales
de concertation dans le futur projet de constitution et les
futurs textes régissant les futurs scrutins ? "
A cette question, il a été donné trois
réponses
Pour Ould Maouloud, " le Président du CMJD a
pris un engagement public et solennel que les conclusions
auxquelles sont parvenues les journées nationales
de concertation seront respectées et exécutées
et nous n'avons aucune raison de douter de son engagement
et de sa détermination. "
Lo Gourmo, secrétaire national chargé de la
communication, plus prolixe sur la question, a laissé entendre
qu'il y a des indices " qui permettent de penser qu'il
y a de la bonne volonté dans l'air." Il a cité comme
exemple le système des paraphes et signatures des
textes convenus pendant les journées qui permettent
d'authentifier qu'ils sont cela même qui ont été signés
de la main des rapporteurs et de leurs assesseurs. Il a ajouté que " nous
sommes en politique et que tout est possible, mais, à moins
de retournement spectaculaire, nous pensons à l'UFP
que les garanties publiques qui ont été données
seront respectées."Pour plus de vigilance, Monsieur
Gourmo, en a appelé enfin à la presse qui,
de son point de vue, " fait preuve de moins de langue
de bois et de beaucoup moins de méfiance, y compris
ceux qu'on pensait être relativement proches du pouvoir." La
langue de bois par voie de presse d'avant ou d'après
03 août, ce n'était pas ça la question.
Pour ce qui nous concerne, nous avions écrit que pour
que ces journées aient un sens, leurs conclusions
doivent être intégrées aux futurs textes
régissant la transition, autrement, elles n'auront été qu'une
gigantesque mise en scène.
En réponse à la même question, Le secrétaire
général a été plus nuancé,
moins optimiste en affirmant : " Pour nous, la seule
garantie c'est un cadre de suivi. Sans cela, on ne peut compter
sur rien. Effectivement, les nouvelles autorités ont
montré un esprit de collaboration exemplaire. Mais
tout cela ne nous satisfait pas. Ce qui nous satisfait, ce
qui nous rassure, c'est le cadre de concertation permanente
regroupant partis politiques, société civile
et autorités."
Khalilou.B.Diagana
khalioubi@yahoo.fr
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Le Prds face à la
justice
Où en sont les choses ? Le Parti Républicain Démocratique et Social
n'en est apparemment pas à sa dernière ligne
droite. Alors que les avocats constitués par le
Prds tentaient d'obtenir l'annulation de l'ordonnance n° 153/05,
portant suspension des travaux du dernier congrès,
arguant de l'incompétence du tribunal administratif,
le même juge récidive avec cette fois-ci,
une ordonnance de saisie conservatoire sur les biens du
Prds.
La nouvelle ordonnance portant numéro 154/05 du
1 /11/05 à été rendue sur requête,
ce qui signifie en prime le caractère urgent de
l'affaire car les ordonnances sur requête s'exécutent
dès leur prononcé, sans besoin de passer
par les formalités des voies d'exécution.
Elle précise sans équivoque que le tribunal
ordonne la saisie conservatoire de tous les biens meubles
et immeubles du Prds à partir du 03 Août 05
et exige la présentation d'une liste de ces biens
et des relevés de comptes bancaires du parti au
tribunal. Aussitôt, un huissier est saisi par les
avocats des plaignants, en l'occurrence Me Slama, lequel
doit, dès lundi présenter au tribunal la
liste des biens concernés par la saisie. Un travail à priori
difficile si l'on sait qu'il n'est pas forcément
inscrit sur les biens en question les dates de leur acquisition
par le parti ni leur provenance.
Deux affaires donc et deux décisions aussi rapides
que surprenantes. Les avocats constitués par le
Prds, en l'occurrence, Ahmed Ould Youssouf, Selma Mint
Teguedi, Cheikh Ould Hindy ne sont pas restés les
mains croisées et ont déjà introduit
une première requête tendant à dessaisir
le juge du tribunal administratif, Mohamed Yehdhih Ould
Mohamed Moctar. Par cette démarche, ils entendent
ramener les choses à l'état où elles
se trouvaient, juste après la tenue du congrès
et donc valider la réunion du Conseil National qui
devait se tenir le vendredi 28 octobre 2005 et qui a été annulée
par le tribunal.
Quant aux avocats des plaignants, notamment MM Taleb Khyar,
Melainine Ould Bady Ishagh Ould Ahmed Hady, Mohamed Ould
Dahane….entre autres, ils espèrent par leur
démarches obliger ceux qui dirigent l'actuel Conseil
National de satisfaire aux demandes de leurs clients. Leurs
clients et actuels plaignants, comme indiqué dans
leur requête sont Moctar Ould Lemine, Hamath Mamadou
Athié, Demba Bary dit Soumaré…
Les principales remarques soulevées après
le prononcé de l'ordonnance n° 154/05 est que
le juge a déterminé une date (le 03 Août
2005), au delà de laquelle la saisie n'est pas autorisée.
Difficile pour l'huissier, surtout s'il ne bénéficie
pas de la coopération et même de la complicité de
ceux qui avaient la gestion des biens du parti. C'est quasiment
pareil pour les relevés de comptes bancaires, la
banque n'étant tenue de respecter le contenu de
l'ordonnance qu'à partir du moment où l'huissier
la lui signifie (entre temps tout peut bien être
retiré).
Cette ordonnance laisse donc intact le patrimoine du parti
acquis avant la date du 03 Août 2005 mais elle sous
entend que le parti a reçu des financements après
cette date. Quels types de financements ? sont-ils des
financements légaux où proviennent-ils de
l'étranger ? le CMJD a-t-il consenti des financement
au Prds depuis qu'il est là ? Un des avocats des
plaignants a confirmé cette hypothèse lors
du point de presse organisé le jour du prononcé de
la saisie.
Avec ces questions, il risque bien d'y avoir un procès
plus généralisé contre le prds et
ses modes de financement.
En attendant, les avocats constitués par le Prds
s'attèlent pour obtenir l'annulation de ces deux
décisions et des démarches en vue de rapprocher
les " frères ennemis du PRDS " seraient
en cours.
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